Quels éléments pourraient être jugés discriminatoires lors d’un processus d’embauche ?

Mis à jour : 22 sept. 2019



Dans tous les processus d’embauche, les employeurs exigent des informations et font des enquêtes sur les individus qui postulent.


Les articles 10 et 16 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne interdisent spécifiquement à un employeur de discriminer un candidat ou une candidate dans le cadre d’un processus d’embauche.


Il y a discrimination lorsque l’employeur établit une distinction ou exclut un candidat sur la base de l’un des critères énoncés à l’article 10 de la Charte:

la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Plus spécifiquement, la Charte énonce à l’article 18.1 :

Nul ne peut, dans un formulaire de demande d'emploi ou lors d'une entrevue relative à un emploi, requérir d'une personne des renseignements sur les motifs visés dans l'article 10 sauf si ces renseignements sont utiles à l'application de l'article 20 ou à l'application d&#x