LGBTQ : la psychologie à la Cour suprême des États-Unis

Dans trois cas de discrimination potentielle basée sur l’orientation sexuelle (LGBTQ), l’American Psychological Association a déposé un mémoire à la Cour suprême américaine afin d’éclairer les juges dans leur décision.


Cet article propose un résumé du mémoire déposé par l’APA. Il examine sous l’angle de la psychologie les différents aspects de l’orientation et de l’identité sexuelle. 

Le mémoire de l’APA présente à la cour des ouvrages scientifiques sur le genre et la sexualité qui permettent de comprendre que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est une discrimination fondée sur le sexe. En conséquence, des lois telles que le Titre VII, qui interdisent la discrimination sexuelle, concernent aussi la discrimination à l’égard des minorités sexuelles et de genre.


Pour mieux comprendre cette affirmation, définissons certains termes.


L’orientation sexuelle


Selon l’APA, l'orientation sexuelle fait référence à une disposition durable à éprouver des attirances sexuelles, affectives ou romantiques pour les hommes, les femmes ou les deux. Cela englobe le sentiment d’identité personnelle et sociale d’un individu, fondé sur ces attraits, sur les comportements qui les expriment et sur l’appartenance à une communauté qui les partage. (National Academy of Sciences, Report: The Health of Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender)

Bien que l’orientation sexuelle varie d’un continuum exclusivement hétérosexuel à exclusivement homosexuel, elle est généralement divisée en trois catégories : 


1. les personnes hétérosexuelles éprouvent un attrait sexuel et romantique principalement ou exclusivement pour les membres de l’autre sexe; 

2. les personnes homosexuelles éprouvent un attrait sexuel et romantique principalement ou exclusivement pour les membres de son propre sexe;

3. les personnes bisexuelles éprouvent un degré important d'attirance sexuelle et amoureuse pour les deux sexes. 


L’identité de genre


Selon l’APA, l’identité de genre est déterminée par le « sentiment fondamental d’être un homme, une femme ou de sexe indéterminé ».


L’identité de genre, comme l'orientation sexuelle, peut être comprise comme existant dans un continuum, mais elle est généralement discutée en termes de catégories différentes : 


1. les personnes transgenres ont une identité de genre qui ne correspond pas au sexe qui leur a été attribué à la naissance ; 

2. les personnes cisgenres ont une identité de genre qui s'aligne sur le sexe qui leur a été attribué à la naissance.


L’expression de genre


Selon l’APA, l’expression de genre « fait référence à la manière dont une personne agit pour communiquer son genre dans une culture donnée », par exemple à travers « des vêtements, des schémas de communication et des intérêts ». 


L’expression de genre d'une personne « peut être ou ne pas être compatible avec les rôles de genre socialement prescrits », c’est-à-dire les « comportements, attitudes et traits de personnalité qu’une société, au cours d’une période historique donnée, désigne comme masculins ou féminins », ou les normes et attentes en matière d’expression de genre pour les personnes du sexe masculin ou féminin. 


Les personnes non conformes au genre expriment leur genre d'une manière non conforme à ces normes et attentes. Une personne non conforme au genre peut être transgenre ou sans genre.


En résumé...


L'orientation sexuelle et l'identité de genre sont donc intrinsèquement liées au sexe 

une relation entre un homme et un homme, ou entre une femme et une femme, est homosexuelle en raison du sexe des personnes qui composent la relation;une personne est transgenre parce que son identité de genre n’est pas alignée sur le sexe qui lui a été attribué à la naissance ; une personne est non conforme au genre en raison de la non-conformité de son expression de genre avec les normes et attentes en matière d'expression de genre pour les personnes du sexe masculin ou féminin.


Lien entre stigmatisation et discrimination


La stigmatisation est qualifiée de « différence non désirée ».  Bien que la stigmatisation ait été définie de diverses manières, les spécialistes des sciences sociales sont généralement d’avis que l’état ou le statut stigmatisé est une condition négativement valorisée par la société, qui définit fondamentalement l’identité sociale d’une personne. 


La stigmatisation se manifeste dans les attitudes et les actions d'individus, telles que l'ostracisme, le harcèlement, la discrimination et les agressions physiques (stigmatisation en vigueur), ainsi que dans les institutions sociales, y compris la loi (stigmatisation institutionnelle ou structurelle).

Malgré les récents changements survenus dans l’opinion publique et dans la loi, les personnes LGB, transgenres et non conformes au genre restent stigmatisées aux États-Unis et au Canada. 


Une proportion importante d'adultes appartenant à une minorité sexuelle ou de genre a subi une stigmatisation légitimée et institutionnelle : dans une enquête réalisée en 2013 par le PEW Research Center auprès d'un échantillon représentatif d'adultes LGBT au niveau national, deux tiers (66 %) ont déclaré avoir subi une forme de discrimination ou un traitement négatif en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.


La stigmatisation associée à l’homosexualité ou à la bisexualité est basée sur la relation (réelle, imaginée ou souhaitée) d’une personne avec d’autres personnes du même sexe. Les personnes LGB sont stigmatisées parce que leurs désirs personnels s’adressent à des personnes du même sexe, ou encore parce que leur partenaire sexuel ou romantique est du même sexe.En d'autres termes, le point central de la stigmatisation liée à l'orientation sexuelle et de la discrimination qui en découle est la nature homosexuelle des relations homosexuelles. 


La discrimination à l'égard des personnes gaies, lesbiennes et bisexuelles est donc intrinsèquement liée au rôle sexuel les stéréotypes, car le trait caractéristique des minorités sexuelles est leur non-conformité aux stéréotypes sexuels, c'est-à-dire la conviction que les hommes devraient avoir et désirer avoir des relations amoureuses ou sexuelles avec des femmes, et inversement.


Qu’en dit la législation canadienne ?


Selon la Commission canadienne des droits de la personne, une discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégées par la loi.


Voici des exemples de discrimination :


la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l'identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience, les caractéristiques génétiques, une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une suspension du casier judiciaire (état de personne graciée).


Un cas classique serait celui d’une employée au rendement très satisfaisant qui annonce qu’elle est enceinte et dont l’employeur commence immédiatement à trouver des lacunes à son rendement, ce qui mène à son congédiement. Cela peut constituer de la discrimination en raison du sexe.


Retour sur les cas entendus à la Cour suprême des États-Unis


Il y a trente ans, dans la cause Price Waterhouse vs Hopkins, 490 US 228 (1989), la Cour suprême des États-Unis a reconnu que le Titre VII interdit la prise en compte des stéréotypes de sexe et de rôle sexuel dans la sélection, l'évaluation et la compensation des employés. Elle a conclu que refuser une promotion à l'intimée parce qu'elle ne se conformait pas aux stéréotypes « féminins » était une discrimination interdite par la loi.


Dans trois causes plus récentes — Bostock vs Clayton County (Georgia), Altitude Express vs Zarda et R.G. & G.R. Harris Funeral Homes vs EEOC —, la cour doit examiner le cas possible d’une discrimination basée sur l’orientation ou l’identité de genre. Il s’agit de trois affaires fédérales différentes de discrimination au travail liée à des employés LGBT, dans lesquelles des allégations selon lesquelles les employés ne se seraient pas conformés aux stéréotypes sexuels attendus auraient entraîné leur licenciement. 


Or, en vertu de Price Waterhouse vs Hopkins 490 US 228 (1989), les interdictions du Titre VII découlant de stéréotypes sexuels s'étendent aussi aux employés LGBT.

Un sujet que nous suivrons dans les prochains mois.


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